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À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les Archives nationales inaugurent le deuxième rendez-vous de leur cycle Les Remarquables et présentent le célèbre discours de Simone Veil défendant à la tribune de l’Assemblée nationale, en 1974, le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). C’est le public qui, au moment même où le président de la République a souhaité constitutionnaliser la liberté des femmes de recourir à l’IVG, a plébiscité ce document à l’issue d’un vote organisé à l’été 2023.

L’exposition, gratuite et au format volontairement resserré, invite le visiteur à découvrir le manuscrit original du discours et sa version dactylographiée, annotée de la main de Simone Veil. À travers ces deux ensembles de feuillets et les documents qui les accompagnent, c’est un moment décisif du combat pour la conquête des droits des femmes que les visiteurs peuvent (re)découvrir.

Comment l’IVG devient un sujet de société

Si l’avortement est déjà interdit par l’article 317 du Code pénal, la loi du 31 juillet 1920 renforce sa répression. Elle condamne tout à la fois « la provocation à l’avortement », la révélation de procédés contraceptifs et « la propagande anticonceptionnelle ». Dans le contexte de forte angoisse démographique faisant suite à la Première Guerre mondiale, l’avortement est considéré comme un « péril national ». À la Libération, la lutte contre l’avortement clandestin se poursuit, avec un pic de répression en 1946.
Dans les années 1970, environ 400 condamnations par an sont prononcées. Mais l’ampleur du phénomène est bien plus large, puisque certains estiment que plus de 500 000 avortements sont réalisés clandestinement chaque année.

De la mobilisation à la dénonciation

Le caractère répressif de la loi de 1920 est dénoncé, dès les années 1950, par les partisans d’un accès libre aux contraceptifs modernes (diaphragmes, spermicides puis, plus tard, pilules et stérilets) afin, précisément, de prévenir les avortements clandestins et leurs dangers pour la santé des femmes.
En 1956, dans un contexte de mobilisation et de dénonciation du problème de santé publique que constituent les avortements clandestins, naît le Mouvement français pour le planning familial, d’abord sous le nom de « La Maternité heureuse ».
Après dix ans de mobilisation, la loi du 28 décembre 1967 autorise la vente de contraceptifs, mais reste restrictive sur plusieurs points. Les mineures doivent avoir une autorisation parentale pour obtenir la pilule ou le stérilet ; les pharmaciens tiennent des carnets à souches pour les contraceptifs oraux ; la Sécurité sociale ne rembourse pas les moyens de contraception...
Dans le contexte de l’après 1968, des voix s’élèvent pour une libéralisation de l’avortement. Le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui émerge sur la scène publique à partir de 1970, porte la revendication de l’avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition de leur corps par les femmes. Les militantes du MLF font connaître leur position dans le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Paraphé par des femmes célèbres comme par des militantes anonymes qui ont bravé les interdits légaux et moraux, il fait figure d’événement. L’année suivante les « procès de Bobigny » deviennent les procès politiques de l’avortement.

La fabrique du consensus

Promulguée le 17 janvier 1975 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la loi relative à l’IVG constitue une avancée sociétale majeure en France dans la conquête des droits des femmes. Simone Veil, alors ministre de la Santé et porteuse de la loi, trouve les mots pour dénoncer l’injustice qui pèse sur les femmes. Simone Veil défend d’abord une première loi qui libéralise totalement l’accès à la contraception, désormais remboursée par la Sécurité sociale. Elle travaille ensuite à un texte de compromis sur l’interruption de grossesse.
À l’issue de débats longs et passionnés, la nouvelle loi est votée grâce au soutien de députés du centre et de la gauche.
Simone Veil incarne cette réforme d’ampleur qui, désormais, porte son nom.

De la dépénalisation à la conquête d’un droit

L'application de la loi sur l'IVG s’avère lente et difficile, notamment du fait des résistances du corps médical.
Initialement voté que pour une durée de cinq ans, le texte est rediscuté à l’automne 1979 et adopté définitivement.
Au fil des ans, la loi sur l’IVG est approfondie : l’acte est désormais remboursé par la Sécurité sociale (1982), les délais sont étendus jusqu’à douze semaines (2001), la notion de détresse est supprimée (2014). En 1993, la loi Neiertz crée le délit d’entrave à l’IVG pour répondre à la multiplication des actions des commandos anti-avortement. Délit qui est étendu au domaine numérique en 2017.
En 2023, après le recul du droit aux États-Unis, le président Emmanuel Macron s’engage à inscrire le
recours à l’IVG dans la Constitution. Si ce texte était adopté, la France deviendrait le premier pays, en Europe, à inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans sa Constitution.

Pour accompagner le visiteur dans sa découverte du document, un dispositif de médiation accessible à tous est mis à disposition du public, composé de panneaux didactiques, d’un dispositif à destination des publics malvoyants, d’une vidéo traduite en langue des signes française et d’un livret de visite disponible en plusieurs langues (français, anglais et espagnol).

Les Remarquables : le cycle d’expositions choisies par le public
Les Archives nationales inscrivent leur programmation dans une démarche résolument participative.
Le public a voté pour les documents qu’il souhaite voir exposer dans le cadre du cycle Les Remarquables : des documents exceptionnels par leur forme, leur contenu, les acteurs et les objets auxquels ils font référence.
Après les templiers, les figures de Simone Veil, Gustave Eiffel et Jeanne d’Arc seront à l’honneur,
conformément au choix du public.