l'agenda des sorties

Conformément à la loi, le site www.agenda-des-sorties.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 1164847) à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Le site internet www.agenda-des-sorties est géré et exploité par La société Calie concepts, SASU au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 879.774.727, dont le siège est situé au 108, rue Montanière - Les quatre vents - 13800 Istres et est hébergé par OVH.

Le Site a pour objet de proposer des idées de sorties dont les événements culturels, traditionnels, sportifs, musicaux...
Ce site contient des informations, images et autres materiaux qui sont la propriété des Annonceurs sur le Site. Soumis à ces conditions, il est interdit à quiconque:
- de reproduire ce Site, ou toute partie de ce Site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu;
- de redistribuer, prêter, échanger ou divulguer toute information obtenue sur ce Site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre);
- de vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l'Exploitant et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.
L'Exploitant s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse.

En plaçant de l'information sur ce site, l'Annonceur donne à l'Exploitant du Site le droit de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce Site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance du Site. L'Annonceur peut modifier ou supprimer toute information placée sur le Site à tout moment.

Responsabilité de l'annonceur

L'annonceur est informé des données qui figureront sur le Site. Il est, à ce titre, entièrement et exclusivement responsable pour toute l'information placée par lui sur le Site et s'engage à respecter le droit en vigueur.

Contenu des annonces

L'annonceur s'engage à suivre les directives suivantes :

• Ne pas placer sur le Site des annonces sans rapport avec l'objet du site.
• Ne pas placer sur le Site des annonces multiples au contenu identique ou des annonces pour une manifestation faisant déjà l'objet d'une annonce (manifestation en doublon).
• Ne pas diffuser des informations personnelles relatives à un individu sans son accord.
• Ne pas diffuser des informations mensongères, difamatoires, haineuses, abusives, pornographiques ou de toute autre nature considérée comme non diffusable par le droit en vigueur ou par l'exploitant du Site.
• Ne pas diffuser de l'information appartenant à un autre site.

L'exploitant se réserve le droit de modifier ou supprimer toute annonce jugée par lui, non conforme aux précédentes directives, sans nécessairement en informer l'annonceur. La modification ou la suppression d'une annonce ne saurait engager la responsabilité de l'Exploitant notamment sur un éventuel préjudice direct ou indirect subit par l'Annonceur.

Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme et l'ensemble des éléments tels que les textes, commentaires, illustrations et images originales et leur organisation diffusés sur le Site demeure la propriété de l'Annonceur et sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.L'accès au site n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur ou de toute autre personne.

Collecte de données à caractère personnel visiteur

Hormis lors du dépôt d’annonce ou l’inscription à la news-letter, l’exploitant du site ne stocke pas de données personnelles lors de la visite du site. Cependant, à des fins d’analyses de fréquentation de site, l’exploitant utilise les services de Google analytics (cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics). Aucune donnée issue de ce service n'est stockée par l’exploitant. Des cookies de suivi sont déposés par ce service (voir nos informations sur les cookies).

Collecte de données à caractère personnel annonceur

L'Exploitant demande à chaque Annonceur de lui communiquer certaines informations qualifiées de données à caractère personnel : nom, prénom, adresse électronique, téléphone afin d'être en mesure de l'identifier. L'adresse mail permet également d'échanger avec l'annonceur en cas de difficulté de mise à jour de l'annonce. Cette adresse pourra être utilisée pour informer l'annonceur de nouvelles fonctionnalités du site l'Agenda des sorties ou de changements majeurs des présentes conditions d'utilisation.
Dans le formulaire d'inscription, l'Annonceur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*), il s'agit, en ce qui concerne les données personnel du nom, prénom et de l'adresse mail. A défaut de réponses obligatoires, l'Annonceur ne pourra enregistrer son annonce.

Garantie de confidentialité et de sécurité et de transparence

Calie concepts est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Calie concepts renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos annonceurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.:
- les données sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
- les données sont destinées exclusivement à l'Exploitant. L'Exploitant ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant un Annonceur, sauf accord écrit de ce dernier.
- les données ne seront conservées qu'à des fins statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 2 ans avant qu'elles ne soient totalement détruites;

Droit d'accès au fichier

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, toute personne inscrite sur le site a un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes données à caractère personnel.
Le droit d'accès et de rectification des données pourra etre exercé par la personne concernée auprès du Data Protection Officer:
- par mail: webmaster@agenda-des-sorties.com
- par courrier postal à l'adresse : Calie concepts, 108, rue de la montanière - les 4 vents - 13800 ISTRES.
- par téléphone: 06.99.25.18.13

Collecte de données à caractère personnel abonné news-letter

L'exploitant demande lors de l'inscription à la news letter de l'Agenda des sorties de lui communiquer certaines informations qualifiées de données à caractère personnel : civilité,nom, prénom, adresse électronique, départements d'intérêt.

Le recueil de la civilité (M., Mme., Melle.), le nom et le prénom nous permet d'adapter l'objet et l'entête de la news letter et ainsi d'assurer au lecteur que la news-letter qu'il reçoit lui est bien destinée. Le recueil des départements d'intérêt permet à l'automate du site de construire la news-letter de l'abonné en fonction de ses préferences et ainsi de filtrer les annonces présentent sur le site afin de fournir des informations les plus pertinentes.

Dans chaque news-letter, un lien "Modifier mes informations" permet de rectifier les informations à caractère personnel. Dans ce cas, une fois le formulaire de modification validé, les nouvelles informations sont enregistrées et les anciennes immédiatement supprimées. Un autre lien "ne plus recevoir cette lettre", toujours présent dans la news-letter permet de se désinscrire de la news-letter. En cas de clic sur ce lien, l'envoi des prochaines news-letter est suspendu. Les données sont archivées pour une durée de 2 ans. Cette archivage permet à l'utilisateur,en cas de réinscription de retrouver facilement ses préférences. Ces archives nous permettent également d'analyser le taux de dé-inscription et ainsi amméliorer la qualité de notre service. Passé un délai de 2 ans, les données des abonnés inactifs sont définitivement supprimées.

Traitement automatisé de la news-letter : chaque jour, pour chaque abonné ayant demandé la reception de la news-letter ce jour là, un traitement automatisé élabore le contenu de la new-letter et l'envoie à notre prestataire d'envoi de mail (société Mailjet ). En retour, le prestataire nous fourni une liste d'adresse mail ayant déclenchée une erreur (adresse inconnue, boite pleine...) lors de la tentative d'envoi. l'envoi à ces adresses est suspendu et elles sont archivées pour une durée de 2 ans à des fin d'analyse.

Garantie de confidentialité et de sécurité et de transparence

Calie concepts est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Calie concepts renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos abonnés soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.:
- les données sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
- les données sont destinées exclusivement à l'Exploitant. L'Exploitant ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant un abonné, sauf accord écrit de ce dernier.
- les données ne seront conservées qu'à des fins statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 2 ans avant qu'elles ne soient totalement détruites;

Droit d'accès au fichier

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, toute personne inscrite sur le site a un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes données à caractère personnel.
Le droit d'accès et de rectification des données pourra etre exercé par la personne concernée auprès du Data Protection Officer:
- par mail: webmaster@agenda-des-sorties.com
- par courrier postal à l'adresse : Calie concepts, 108, rue de la montanière - les 4 vents - 13800 ISTRES.
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La responsabilité de l'exploitant du site ne pourra être engagée relativement à la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par menu Recherche. L'exploitant se réserve la droit de refuser, de déplacer ou de retirer du Site tout contenu jugé non conforme à l'objet du site.
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