l'agenda des sorties

Département : Droit et Fiscalité

Intervenante : Jenifer Varzaly, Université de Durham

Salle : S 210 et via Zoom :

« Intelligence artificielle et devoirs des administrateurs : le rôle central de la vigilance, des compétences et de la diligence »


Résumé

L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus l’activité des entreprises, son développement et son déploiement progressant plus rapidement que l’évolution des cadres réglementaires. Les entreprises étant au cœur de la conception, du déploiement et de l’utilisation de l’IA, le droit des sociétés est appelé à jouer un rôle essentiel dans sa réglementation. Les devoirs des administrateurs en vertu du droit des sociétés britannique constituent le principal mécanisme de régulation de leur comportement. Toutefois, il reste incertain si, et dans quelle mesure, ce cadre peut répondre efficacement aux risques et aux défis de gouvernance spécifiques liés à l’IA.

Cet article analyse comment ces devoirs s’appliquent à l’utilisation de l’IA au sein des entreprises, avant d’évaluer dans quelle mesure ils peuvent garantir une utilisation appropriée de l’IA par les entreprises. Le rapport conclut que seuls le devoir de diligence et de compétence auront un impact significatif à cet égard, malgré les limites imposées par l'absence de directives réglementaires et jurisprudentielles suffisamment précises.

Il préconise l'élaboration de lignes directrices plus structurées dans le cadre existant des obligations des administrateurs, notamment une formulation plus claire des attentes relatives à la prise de décision et à la supervision en matière d'IA, afin de favoriser une gouvernance plus efficace et de permettre au droit des sociétés de mieux anticiper et gérer les risques associés à l'IA.